Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

– Le Comité Social et Economique

Dans cette page vous découvrirez en quoi consiste le CHSCT et le CSE, pour qui sont-ils destinés et le programme de la formation CHSCT.

Qu’est-ce que nous faisons ?

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Formation

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Conseils

Afin de progresser vous pouvez nous poser toutes vos questions. Notre maîtrise est là pour vous aider.

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Tests

Pour valider la formation, nos testeurs vérifient votre maîtrise des connaissances techniques avec des exercices de pratique.

Qu’est-ce que le CHSCT ?

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel.

Définition

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) est une institution représentative du personnel dont la présence est obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Les membres du CHSCT sont désignés conjointement par les délégués du personnel, et par le comité d’entreprise.

Objectifs :

Article R4614-21 : La formation des représentants du personnel aux [CHSCT] a pour objet : 1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; 2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail. La durée réglementaire est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour les entreprises de 300 salariés au moins. Article R4614-24 ; L2325-44. La formation est considéré comme du temps de travail et est pris en charge par l’employeur. Tous les 4 ans, les membres élus ont le droit de bénéficier d’un recyclage. La formation est assuré par un organisme agrée par la Direction régionale du travail.

Qu’est-ce que le CSE ?

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’établissement.

Les formations sont dispensées soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret, soit par un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés.

Définition :

En France, un comité social et économique est une instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise, progressivement à compter du 1ᵉʳ janvier 2018.

Objectifs :

Développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ; d’initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Elle doit être dispensée dès la première désignation des membres selon un programme théorique et pratique qui tient compte des caractéristiques de la branche professionnelles de l’entreprise, des caractères spécifiques de l’entreprise et du rôle des représentants du personnel au CSE.

A qui sont-ils destinés ?

CHSCT :

Article L4614-14 : Les représentants du [CHSCT] bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

CSE :

Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions. Une formation CSE est renouvelée lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant 4 ans consécutifs ou non. Le temps passé en formation est considéré et rémunéré comme du temps de travail.

Programme de la formation CHSCT :

Conforme à l’article R4227-39 du code du travail.

Fonctionnement et attributions du CHSCT

  • Le CHSCT dans le contexte de l’entreprise (historique et mission).
  • Les obligations vis-à-vis du CHSCT
  • Les ressources extérieures au Comité
  • L’action des membres au quotidien
  • La situation de danger grave et imminent
  • Le bilan annuel du CHSCT
  • Les réunions du CHSCT
  • Le fonctionnement et les moyens du CHSCT
  • Les membres du CHSCT

Hygiène, sécurité et conditions de travail

  • Les principes généraux de prévention
  • Accidents, maladies et harcèlement
  • Structure et Aménagement des locaux de travail
  • Règles de sécurité
  • Formations à la sécurité Organisation et conditions de travail

Arbres des causes, enquête, EE-EU, logiciel autodiagnostic CHSCT

  • L’enquête
  • L’arbre des causes

Nos autres services :

GACV & Grue à tour

 Dans cette page vous découvrirez en quoi consiste la formation GACV et Grue à Tour, pour qui elle est destinée et notre programme de formation.

CHSCT et CSE

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VGP

 Dans cette page vous découvrirez en quoi consiste la VGP, pour qui elle est destinée et ses objectifs.